1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :
Tellmestories, édité par Azana Holding, SARL au capital de 10000€, immatriculée au RCS de Montreuil sous le numéro 843318940, dont le siège social est situé 31 rue du passeleu, 93100, Montreuil, représentée par Zana Alexandre
(ci-après « l’Éditeur »),
et
toute personne physique majeure ou morale utilisant le service Tellmestories via WhatsApp
(ci-après « l’Utilisateur »).
2. Services proposés
Tellmestories est une application innovante qui permet de générer, via WhatsApp, des histoires personnalisées pour enfants grâce à l’intelligence artificielle.
Les fonctionnalités principales incluent :
- Génération d’histoires personnalisées en rapidement
- Personnalisation : prénom, âge, centres d’intérêt, personnages préférés
- Téléchargement en PDF, option livre imprimé
- Système de crédits cumulables et illimités
3. Commandes et fonctionnement
3.1. Modalités d’utilisation
- L’accès au service se fait exclusivement via WhatsApp.
- Une première histoire est offerte à titre d’essai gratuit.
- Les histoires sont générées sur la base des instructions fournies par l’Utilisateur.
3.2. Nature des contenus générés
- Les histoires sont générées automatiquement à l’aide de modèles d’intelligence artificielle.
- Tellmestories s’efforce de fournir des contenus de qualité mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs factuelles, grammaticales ou narratives.
4. Tarifs et paiements
4.1. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site et au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.
4.2. Paiements
- Les paiements sont gérés via Stripe, plateforme certifiée PCI DSS.
- Les données bancaires ne sont jamais stockées par Tellmestories.
- Les factures sont transmises par email sur demande.
5. Crédits et politique de remboursement
5.1. Crédits
- Les crédits d’histoires achetés sont valables sans limitation de durée.
- Les crédits se cumulent et ne sont jamais perdus.
5.2. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
Ainsi :
- Une fois l’histoire générée, aucun remboursement ne sera accordé.
- L’Utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation en validant sa commande.
5.3. Remboursements hors délai légal
- Aucun remboursement ne sera accordé après expiration des délais légaux, même en cas de non-utilisation des crédits.
6. Propriété intellectuelle
- Les textes générés par l’IA sont mis à disposition de l’Utilisateur pour un usage personnel et familial.
- Toute utilisation commerciale, reproduction, diffusion ou modification à des fins lucratives sans autorisation écrite est strictement interdite.
- Tellmestories conserve l’intégralité des droits sur les technologies, algorithmes et bases de données utilisés.
7. Responsabilités et garanties
7.1. Limitation de responsabilité
Tellmestories ne pourra être tenu responsable :
- D’éventuelles erreurs, incohérences ou approximations dans les histoires générées.
- D’une interruption de service due à WhatsApp, Stripe ou à des incidents réseau.
- D’un usage non conforme des histoires par l’Utilisateur.
7.2. Obligation de moyens
- Tellmestories s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de résultat.
8. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD et au AI Act.
9. Force majeure
Tellmestories ne saurait être tenu responsable en cas de manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (ex. : panne mondiale WhatsApp, cyberattaque, catastrophe naturelle).
10. Modifications des CGV
Tellmestories se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions sont applicables immédiatement aux nouvelles commandes.
11. Droit applicable et juridiction compétente
- Les présentes CGV sont régies par le droit français.
- En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera engagée.
- À défaut d’accord, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Montreuil.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGV :
Email : hello@tellmestories.ai
Adresse postale : 31 rue du passeleu, 93100, Montreuil
